Actualités du Cabinet
Transmission d’entreprise : comment transmettre sa société à moindre coût ?
Votre expert-comptable Franck HUARDEL et Lionel VERNIER, de Pontarlier vous propose quelques conseils pour mettre en place un dispositif particulier, le Pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux lors d’une transmission d’entreprise.
Loi de finances 2023 : les principales mesures
Votre expert-comptable de Pontarlier vous détaille les principales mesures de la loi de finances 2023. Après avoir été saisi par les parlementaires, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de la loi de finances pour 2023. Et si cette année la loi de finances ne bouleverse pas votre environnement fiscal, elle apporte toutefois plusieurs aménagements à votre fiscalité personnelle et professionnelle. Notre cabinet d’expertise comptable de Pontarlier vous présente les principales mesures introduites par cette loi marquée par l’inflation et la crise énergétique et est à vos côtés pour les intégrer au mieux dans la gestion de votre entreprise.
NOUVEL AN 2023 A TOUS NOS CLIENTS
Toute l'équipe de votre cabinet d'expertise comptable à Pontarlier vous présente tous leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2023. Que cette nouvelle année vous apporte la prospérité dans vos affaires et réalisation de vos vœux les plus chers. Au plaisir de vous accueillir prochainement.
Fermeture de notre cabinet d’expertise comptable de Pontarlier pour congés
Notre cabinet d’expertise comptable de Pontarlier, COMPTEXPERTS, sera fermé pour congés du 23/12/2022 au 02/01/2023 inclus. Nous continuons cependant à vous informer de vos actualités sociales, fiscales, juridiques… sur notre site internet et via notre newsletter.
Les décisions à prendre avant la fin de l’année
Vos expert-comptables de Pontarlier, Franck HUARDEL et Lionel VERNIER, vous proposent un tour d’horizon des principales décisions à prendre et actions à mener ou à finaliser pour la gestion de votre entreprise et pour celle de votre patrimoine personnel d’ici la fin de l’année.
Quelles sont les formalités liées à l'embauche d'un salarié ?
L’embauche d’un salarié au sein de l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités qui ne doivent pas être négligées au risque, pour l’entreprise, de se voir infliger des sanctions pénales ou de subir un redressement de cotisations sociales. Notre cabinet d’expertise comptable de Pontarlier se tient à vos côtés pour vous assister dans ces démarches indispensables.
Mentions obligatoires pour les entreprises individuelles / Auto-entrepreneurs / Professions libérales
Mentions obligatoires pour les entreprises individuelles / Auto-entrepreneurs / Professions libérales
Comment payer moins d’impôt en 2023 ?
Votre expert-comptable de Pontarlier, Franck HUARDEL et Lionel VERNIER, vous propose un tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placements immobiliers ou financiers qui vous permettront de réduire le montant de votre imposition en 2023.
Fermeture de notre cabinet d’expertise comptable de Pontarlier pour congés
Notre cabinet d’expertise comptable de Pontarlier, COMPTEXPERTS, sera fermé pour congés du 01/08/2022 au 21/08/2022 inclus.
Votre expert-comptable de Pontarlier vous informe : Remboursement d’un crédit de TVA
Notre cabinet d’expertise comptable de Pontarlier, COMPTEXPERTS, vous informe qu’en principe, dans le cadre de votre activité, vous collectez de la TVA auprès de vos clients sur vos ventes (TVA collectée) pour la reverser à l’État. En contrepartie, vous pouvez déduire la TVA que vous avez vous-même payé à vos fournisseurs sur vos achats (TVA déductible). Lorsque la TVA déductible excède la TVA collectée, votre entreprise bénéficie alors d’un crédit de TVA. Un crédit qui peut être imputé sur vos prochaines déclarations de TVA jusqu’à épuisement ou donner lieu, sur demande, à un remboursement.
Le conseil de votre expert-comptable de Pontarlier : Comment bien rédiger un contrat de travail ?
Si la rédaction d’un contrat de travail n’est pas toujours requise, elle est vivement recommandée ! En effet, votre expert-comptable de Pontarlier vous informe que ce document vous permet de fixer, d’un commun accord avec votre salarié et par écrit, les conditions de votre future collaboration, limitant ainsi les contestations ultérieures. Mais pour ce faire, le contrat doit fixer les éléments essentiels de la relation de travail (qualification du salarié, rémunération...), auxquels peuvent s’ajouter des clauses visant à protéger les intérêts de votre entreprise. Aussi, voici quelques recommandations à suivre, en complément des dispositions éventuellement prévues par votre convention collective. Mais sachez que la rédaction d’un contrat de travail est un exercice délicat ! N’hésitez donc pas à solliciter notre cabinet d’expertise comptable de Pontarlier qui vous aidera dans cette démarche.
Mise en conformité de vos DUE santé prévoyance
Mise en conformité de vos DUE santé prévoyance avant le 1er juillet 2022
Comment réagir au contrôle fiscal de votre entreprise ?
À tout moment, votre entreprise peut être la cible d’un contrôle fiscal. Si cet événement fait partie de la vie courante des affaires, il constitue néanmoins une source d’inquiétude pour un dirigeant d’entreprise. C’est pourquoi bien maîtriser cette procédure, assortie de droits et d’obligations tant pour l’administration que pour l’entreprise, permet de l’aborder avec plus de sérénité et d’avoir de bonnes chances d’en sortir avec succès. Notre cabinet d’expertise comptable de Pontarlier, COMPTEXPERTS, met son expérience à votre service pour vous aider à franchir au mieux chaque étape du contrôle fiscal et à limiter, au maximum, son impact sur l’activité de votre entreprise. Contactez votre expert HUARDEL Franck ou VERNIER Lionel de Pontarlier dès que l’éventualité d’un contrôle fiscal se profile. Voici les tenants et les aboutissants d’un contrôle fiscal.
Facture électronique : votre expert-comptable fait le point sur la dématérialisation
Votre expert-comptable de Pontarlier vous informe que la dématérialisation de la facture est à l’œuvre dans de nombreux pays du monde et bien entendu en France. L’objectif poursuivi est, précise un rapport de 2020 de la Direction générale des finances publiques consacré à cette question, d’à la fois « simplifier l’environnement fiscal et de lutter contre la fraude ». Un premier pas a déjà été franchi en imposant, au niveau communautaire, l’obligation de recourir à la facture électronique dans les échanges avec les administrations et les établissements publics. Votre expert-comptable de Pontarlier, Franck HUARDEL et Lionel VERNIER font le point sur la dématérialisation.
NOTE INFORMATION DES SALARIES - INDEMNITE INFLATION
Note d’information des salariés quant au versement de l’indemnité d’inflation de 100 €
SECURISE VOS DECLARATIONS
L'EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE : SECURISER VOS DECLARATIONS
Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux
Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux
MESURE EN MATIÈRE DE CONVOCATION DES ORGANES DE DIRECTION
MESURE EN MATIÈRE DE CONVOCATION DES ORGANES DE DIRECTION
WIISMILE - LE COMITE D'ENTREPRISE EXTERNALISE POUR LES TPE/PME
Donnez le sourire et récoltez l'engagement !
MODIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES À L’ACTIVITÉ PARTIELLE ET À L’ACTIVITÉ ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
MODIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES À L’ACTIVITÉ PARTIELLE ET À L’ACTIVITÉ ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
INDEMNISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE EN NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2020
INDEMNISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE EN NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2020
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS VISÉS PAR L’INTERDICTION D’ACCUEILLIR DU PUBLIC
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS VISÉS PAR L’INTERDICTION D’ACCUEILLIR DU PUBLIC
LES ABANDONS DE LOYERS COMMERCIAUX POURRONT OUVRIR DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT
LES ABANDONS DE LOYERS COMMERCIAUX POURRONT OUVRIR DROIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT
Covid 19 - Exonérations de cotisations certains secteurs d'activité
Covid 19 - Exonérations de cotisations certains secteurs d'activité
PRÉCISIONS SUR LES PERSONNES VULNÉRABLES ÉLIGIBLES À L’ACTIVITÉ PARTIELLE DEPUIS LE 1ER MAI
PRÉCISIONS SUR LES PERSONNES VULNÉRABLES ÉLIGIBLES À L’ACTIVITÉ PARTIELLE DEPUIS LE 1ER MAI
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) : PRÉCISIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) : PRÉCISIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
ACTIVITÉ PARTIELLE : PRÉCISIONS CONCERNANT LES CADRES DIRIGEANTS ET LES SALARIÉS PORTÉS
ACTIVITÉ PARTIELLE : PRÉCISIONS CONCERNANT LES CADRES DIRIGEANTS ET LES SALARIÉS PORTÉS
ARRÊTS DÉROGATOIRES : FIN DU VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES SALARIÉS CONCERNÉS
ARRÊTS DÉROGATOIRES : FIN DU VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES SALARIÉS CONCERNÉS
RÉOUVERTURE DES ENTREPRISES ET PROTOCOLE DE DÉCONFINEMENT
RÉOUVERTURE DES ENTREPRISES ET PROTOCOLE DE DÉCONFINEMENT
Comment bénéficier du 2nd volet du Fonds de solidarité ?
Comment bénéficier du 2nd volet du Fonds de solidarité ?
Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture
Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture
Principales mesures pour les entrepreneurs de BourgogneFranche-Comté
Principales mesures pour les entrepreneurs de BourgogneFranche-Comté
Covid-19 et modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Covid-19 et modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Taux de l’allocation d’activité partielle : prise en compte, sous conditions, des heures supplémentaires
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 comporte de nombreuses dispositions intéressantes.
Fonds de solidarité : création des mesures de contrôle
Fonds de solidarité : création des mesures de contrôle
Comment assurer des réunions à distance en toute cybersécurité ?
Comment assurer des réunions à distance en toute cybersécurité ?
Covid-19 : plateforme du Syntec numérique pour recenser les outils et numéro d’appels dédié
Covid-19 : plateforme du Syntec numérique pour recenser les outils et numéro d’appels dédié
MODALITÉS DE LA PROLONGATION DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION
Des règles dérogatoires sont instituées
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE DÉCRET EST PARU !
Pris en application de l’ordonnance du 27 mars 2020, le décret apporte des précisions concernant les catégories particulières de salariés
COMPLÉMENT LÉGAL DE SALAIRE EN CAS MALADIE : LES RÈGLES SONT TEMPORAIREMENT ADAPTÉES !
COMPLÉMENT LÉGAL DE SALAIRE EN CAS MALADIE : LES RÈGLES SONT TEMPORAIREMENT ADAPTÉES !
FONDS DE SOLIDARITÉ : ACTE II
FONDS DE SOLIDARITÉ : ACTE II
L’ACTIVITÉ PARTIELLE EN DSN
Si l’Urssaf accepte les reports de charges, il a été confirmé que les DSN devaient être effectuées dans les délais habituels.
Fonds de solidarité : foire aux questions publiées par l’administration
Fonds de solidarité : foire aux questions publiées par l’administration
Taxe sur les salaires : pensez à demander le report des échéances d’avril !
Taxe sur les salaires : pensez à demander le report des échéances d’avril !
Activité partielle : calcul du taux horaire
Activité partielle : calcul du taux horaire
Coronavirus : nouvelles précisions sur les règles de réunion et de délibération des assemblées
Coronavirus : nouvelles précisions sur les règles de réunion et de délibération des assemblées
Aide aux entreprises françaises exportatrices
Aide aux entreprises françaises exportatrices
Activité partielle : modalités déclaratives pour les employeurs ayant recours au TESE
Activité partielle : modalités déclaratives pour les employeurs ayant recours au TESE
Citoyens et entreprises : les offres de services des acteurs numériques
En réponse à l’appel lancé par Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, le 9 mars, les entreprises technologiques se sont mobilisées pour proposer gratuitement (ou au moins avec une offre promotionnelle importante) leurs solutions innovantes. Cette solidarité doit aider les Français à traverser cette épreuve commune. Vous êtes particulier ou entreprise, retrouvez des offres pour vous accompagner au quotidien.
Action sociale des travailleurs indépendants : dispositions exceptionnelles
Action sociale des travailleurs indépendants : dispositions exceptionnelles
Déclaration DSN échéance mensuelle du 05 avril (mars 2020)
Déclaration DSN échéance mensuelle du 05 avril (mars 2020)
Coronavirus COVID-19 : aides pour les entreprises impactées
Coronavirus COVID-19 : aides pour les entreprises impactées
LIVE Vidéo – La Tribune présente les dispositifs de soutien aux entreprises face au Covid-19
Suivez le LIVE Vidéo - de La Tribune avec Charles-René Tandé.
Coronavirus et Prêt garanti par l’Etat
L’Etat va accorder sa garantie via Bpifrance aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit aux entreprises selon les conditions fixées ci-après par l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement, pris en application de l’article 4 de la loi no 2020- 289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, publié au JO n°0072 du 24 mars 2020.
Activité partielle : les nouvelles dispositions
Avant même la parution du décret réformant le régime de l’activité partielle, le site internet du Ministère du travail indique les nouvelles modalités. Ce dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020.
L’action sociale à destination des travailleurs indépendants
Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, l’Urssaf Bourgogne a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants. L’Urssaf Bourgogne met également à disposition, toute l’année, des aides destinées aux travailleurs indépendants, qui rencontrent des difficultés dans l’exercice de leur activité ou à titre personnel.
EXEMPLES DE COURRIER QUE VOTRE CLIENT PEUT ADRESSER À SA BANQUE POUR DÉCALER SES MENSUALITÉS D’EMPRUNT
EXEMPLES DE COURRIER QUE VOTRE CLIENT PEUT ADRESSER À SA BANQUE POUR DÉCALER SES MENSUALITÉS D’EMPRUNT
MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DANS LA PASSATION ET L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS
Dans le cadre de la crise sanitaire, la DAJ précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.
CORONAVIRUS ET ASSURANCE PERTES D’EXPLOITATION
L’assurance des pertes d’exploitation est un contrat d’assurance par lequel l’entreprise souscrit une garantie permettant de couvrir les effets d’une baisse de chiffre d’affaires en vue de supporter ses charges fixes et les frais supplémentaires engendrés par un sinistre.
CORONAVIRUS COVID-19 :INDEMNISATION DES ASSURÉS DISPOSANT D’UN ARRÊT DE TRAVAIL
ASSURÉS CONTRAINTS DE GARDER LEURS ENFANTS
Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
COVID-19 : MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN MATIÈRE DE FINANCEMENT
Les mesures de la Banque de France
Accompagnement des entreprises impactées par le COVID-19
Au regard de l’épidémie de Coronavirus, des mesures exceptionnelles sont mises en place pour accompagner les entreprises. Ces mesures ont vocation à s’appliquer aux employeurs de main d’œuvre et aux chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles.
CORONAVIRUS – TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : LES MESURES SOCIALES
Cotisations sociales, prestations sociales : de quoi peuvent bénéficier les indépendants ?
COVID-19 : QUESTIONS/RÉPONSES POUR LES SALARIÉS ET EMPLOYEURS
Liste des principales qu’on peut se poser à propos du coronavirus
COVID-19 : PRÉVENTION
LES GESTES POUR SE PRÉMUNIR
COVID-19 - TOUTES LES MESURES
Les actions à mener pour votre entreprise et votre activité durant cette période
ACTE 2 : GERER LE PLANNING ET LES ABSENCES DE VOS SALARIES
GESTION DES PLANNINGS ET DES ABSENCES DE VOS SALARIES
ACTE 1 : LAISSEZ NOUS GERER VOS PAIES
Gérez votre activité et nous nous occupons du reste
NOUVEAUX SERVICES ! NOUVELLES MISSIONS !
NOUVEAUX SERVICES, NOUVELLES MISSIONS ! SOYEZ ATTENTIFS
MON EXPERT COMPTABLE
MON EXPERT COMPTABLE
ISAPAYE : LA GESTION SALARIALE SIMPLE ET SECURISEE
ISAPAYE : LA GESTION SALARIALE SIMPLE ET SECURISEE
TP VENTE : LA SOLUTION PROFESSIONNELLE POUR VOTRE POINT DE VENTE
TP VENTE : LA SOLUTION PROFESSIONNELLE POUR VOTRE POINT DE VENTE
TABLEAUX DE BORD WEB : NOTRE SOLUTION DE CO-PILOTAGE EN LIGNE
TABLEAUX DE BORD WEB : NOTRE SOLUTION DE CO-PILOTAGE EN LIGNE
ISAFACT : LA SOLUTION GESTION COMMERCIALE 100 % MODULABLE
ISAFACT : LA SOLUTION GESTION COMMERCIALE 100 % MODULABLE
ISACOMPTA : la solution comptable sur PC
ISACOMPTA : la solution comptable sur PC
BATTAPLI : LA SOLUTION POUR LES PROFESSIONNELS DU BATIMENT
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BANQUE WEB : QUALIFICATION DES RELEVES BANCAIRES EN LIGNE
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NOUVELLE MISSION : COMPT'PAS
Nouvelle mission sur le Prélèvement à la source : COMPT'PAS
CAISSE WEB - Gestion du Z de caisse pour toutes les entreprises
NOUVEAU - CAISSE WEB - Gestion de la caisse pour toutes les entreprises
CABINET REFERENCE DE LA TRANSITION NUMERIQUE - PARTENAIRE AGIRIS
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FACT WEB - Votre solution de facturation en ligne
NOUVEAU - FACT WEB - Votre solution de facturation en ligne
NOUVEAU MODULE COMPTA WEB
NOUVEAU MOCULE COMPTA WEB - AGIRIS ENTREPRISE
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : INDEPENDANTS ET BAILLEURS
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : INDEPENDANTS ET BAILLEURS
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : POUR LES SALARIES ET LES RETRAITES
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : LES GRANDES ETAPES POUR LES SALARIES ET LES RETRAITES
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE du coté des salariés
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE du coté des salariés
ASSURANCE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE
Mention de l'assurance professionnelle obligatoire sur les factures et les devis des artisans
QUI FAIT PARLER MES COMPTES SANS ME RACONTER D'HISTOIRE
Mon Expert-Comptable, ça fait 70 ans que ça dure : Qui fait parler mes comptes sans me raconter d'histoires ?
QUI ME DEBARASSE DE MES PAPIERS
Votre cabinet d'expertise comptable à Pontarlier se charge de tout.
FETONS LES 70 ANS DE LA PROFESSION
Votre cabinet d'expertise comptable à Pontarlier à votre service
Campagne radio sur l'exercice illégal
Campagne radio sur l'exercice illégal
FRANCE BLEU - L'Edito de Jean-laurent Bernard
http://radiofrance-podcast.net/podcast09/rss_13603.xml
NOUVEAUX TAUX DE TVA
A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA changent. Le taux de 19,6 % est porté à 20 % et celui de 7 % à 10 %. Le taux de 5,5 % demeure inchangé. L’administration vient de commenter ces dispositions. Par ailleurs, certains biens et services sont imposés à un taux différent à compter de cette même date.
TVA SUR LES TRAVAUX IMMOBILIERS
Suite à la modification des taux de TVA, les règles applicables aux travaux immobiliers ont été aménagées. Sont ainsi concernés, les travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, les logements sociaux ou intermédiaires et les ventes en l’état futur d’achèvement.
MIGRATION SEPA
Mode d'emploi : Comment réussir votre migration SEPA
MISSION EIRL
Le cabinet d’expertise comptable COMPTEXPERTS vous accompagne pour la mise en place de votre EIRL